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Notre cabinet largement reconnu dans le monde du nautisme et membre de la Fédération des Industries Nautiques depuis de nombreuses années, a participé très activement à la création et à la mise en place de l’accord AFNOR AC X50-827. Celui-ci régit depuis fin février 2006 ; la déontologie de notre profession et fixe les critères de qualification, d’expérience et de compétence de l’expert maritime en bateaux de plaisance. Nous sommes heureux d’apporter ainsi à l’ensemble de notre clientèle un service très professionnel associé à cette nouvelle réglementation. Notre Cabinet est aussi agréé par les sociétés YACHTSURE et POLYEXPERT qui sont déléguées par les plus grandes compagnies d’assurance dans le domaine de l’expertise des sinistres . Cordialement. Yann JEANNEAU www.fin.fr Fédération des Industries Nautiques Résumé AFNOR : Le présent document s'intéresse au métier d'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance. Il définit la déontologie des experts maritimes et fluviaux en bateaux de plaisance, leurs missions, les étapes clés du service d'expertise maritime et fluviale de bateaux de plaisance. Il présente également les règles de bonnes pratiques concernant la visite d'expertise et le contenu du rapport d'expertise. Il fixe les critères de qualification, d'expérience et de compétence de l'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance. Par ailleurs, le présent document reprend des éléments de la norme NF X 50-110:2003, relatifs notamment à la terminologie utilisée en expertise, à la mise à disposition de ressources et infrastructures, au processus d'expertise, à la réalisation et au résultat de l'expertise. Le présent Accord ne traite pas de l'expertise judiciaire, la réalisation de cette dernière devant se conformer aux exigences législatives et réglementaires précisées dans les articles 232 à 263 du Nouveau Code de Procédure Civile. Il ne traite pas de l'expertise douanière. www.afnor.fr
CABINET D'EXPERTISE MARITIME
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